Nature des mots

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Définition 1 :

soulte: T. de Jurisprudence. Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l'égalité. Il a payé telle somme pour soulte de partage à son cohéritier, à ses cohéritiers. Soulte d'échange.

Définition 1 :

soulte: (Jurisprudence) Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité. Il a payé telle somme pour soulte de partage à son cohéritier, à ses cohéritiers. Soulte d’échange.

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