SOUS-AMENDEMENT : définition du mot 'sous-amendement' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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sous-amendement

Nom commun , masculin , singulier

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Définition de "sous-amendement"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
sous-amendement
Amendement à un amendement. Proposer un sous-amendement. On a rejeté tous les sous-amendements.

Wiktionnaire

Définition 1 :
sous-amendement
Amendement à un amendement. Proposer un sous-amendement. On a rejeté tous les sous-amendements.

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Définition du mot "sous-amendement" (autres sites)

dernière mise à jour le 03/10/2012

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