statut
Nom commun
, masculin
, singulier
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statut.
Définition de "statut"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- statut
- Ensemble de lois, de règlements
spécialement applicables soit à des
personnes, soit à des biens. Statut réel. Statut
personnel.
Il signifie plus ordinairement Règle établie
pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté,
d'un ordre, d'une société, etc., et
s'emploie habituellement au pluriel. Les statuts
de l'Académie française. Les statuts d'une société
commerciale. Faire dresser des statuts. Cette proposition
est contraire aux statuts. Les statuts
s'y opposent.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- statut
- Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables ,soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
La femme marocaine continue de subir un statut défavorable qui la soumet à tutelle, dans divers domaines. Le code du statut personnel (moudawana) contient de nombreuses discriminations et sa réforme est demandée par de nombreuses femmes et associations de terrain. (Amnesty International Belgique; « Le statut des femmes marocaines ici et au Maroc » -janvier 2003)
Définition 2 :
- statut
- Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société, etc.
Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société. (Article L221-4 du Code de Commerce français)
Citations statut
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