statuts

Nom commun , masculin , pluriel

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Définition de "statuts"

Votre définition de "statuts"

Définition du mot "statuts" (autres sites)

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2 - statut - définition sur dictionnaire-juridique.com

Définition de Statut - dictionnaire du droit privé français.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/statut.php

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4 - définition statuts ( d'une société )

Définition : Statuts ( d'une société ) : C'est l'acte de société. La constitution d'une société nécessite la rédaction de statuts par acte authentique ou sous seing ...
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Définition statut: Ensemble des lois, des règlements qui régissent une collectivité, une association. Position sociale.
http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/statut/1

6 - statuts - definition pour entreprises

Acte constitutif du contrat d'une société ou d'une association, contenant certaines mentions obligatoires relatives à son fonctionnement et à son objet.
http://www.deficreation.com/modules.php?name=Encyclopedia&op=content&tid=555

7 - statut : définition du lexique juridique de juritravail

Statut : Définition juridique du mot ou de l'expression Statut.
http://www.juritravail.com/lexique/Statut.html