Nature des mots

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Définition 1 :

stipulation: T. de Jurisprudence. Clause, condition expresse, convention qui entre dans un contrat. Stipulation expresse, précise. Stipulation illicite.

Définition 1 :

stipulation: (Jurisprudence) Clause, condition expresse, convention qui entre dans un contrat. Stipulation expresse, précise. stipulation illicite. Le legislateur dispose et les parties stipulent

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