STIPULER : définition du mot 'stipuler' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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stipuler

Verbe , infinitif

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Définition de "stipuler"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
stipuler
T. de Jurisprudence. Convenir de quelque chose dans un contrat; demander, exiger, faire promettre à quelqu'un en contractant. Ils ont stipulé, il a été stipulé que... Il a stipulé une garantie dans le contrat. Cette clause a été formellement stipulée. Absolument, Il a stipulé et accepté pour un tel.

Wiktionnaire

Définition 1 :
stipuler
(Droit) Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant. Ils ont stipulé, il a été stipulé que… Il a stipulé une garantie dans le contrat. Cette clause a été formellement stipulée. (Absolument) Il a stipulé et accepté pour un tel.

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