stipuler
Verbe
, infinitif
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stipuler.
Définition de "stipuler"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- stipuler
- T. de Jurisprudence. Convenir
de quelque chose dans un contrat; demander,
exiger, faire promettre à quelqu'un en
contractant. Ils ont stipulé, il a été stipulé que...
Il a stipulé une garantie dans le contrat. Cette
clause a été formellement stipulée. Absolument,
Il a stipulé et accepté pour un tel.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- stipuler
- (Droit) Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant.
Ils ont stipulé, il a été stipulé que…
Il a stipulé une garantie dans le contrat.
Cette clause a été formellement stipulée.
(Absolument) Il a stipulé et accepté pour un tel.
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