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surarbitre

Nom commun , masculin , singulier

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Définition de "surarbitre"

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Liens externes pour "surarbitre"

dernière mise à jour le 28/01/2008

1 - surarbitre nom masculin - encyclopédie larousse en ligne

surarbitre nom masculin Arbitre désigné, pour les départager, par les arbitres déjà nommés par les parties en présence, en cas d'arbitrage international.
http://www.larousse.fr/demo/nom-commun-nom/s/surarbitre.htm

2 - Arbitre / surarbitre / tiers arbitre

Le surarbitre, appelé aussi tiers arbitre, a pour fonction de départager les arbitres en cas de désaccord : « En cas de renvoi à deux arbitres, ...
http://www.termiumplus.gc.ca/guides/juridi/files/356.html

3 - surarbitre - citation surarbitre - le littré - dicocitations ?

Surarbitre - citation Surarbitre parmi une collection de 251502 citations. Sélection des citations sur Surarbitre , des citations sur Surarbitre issues du ...
http://www.dicocitations.com/citation_littre.php?mot=surarbitre

4 - surarbitre : définition surarbitre dans le dictionnaire mediadico

Définition surarbitre : [droit international] Arbitre choisi pour la décision d'une contestation sur laquelle les arbitres sont partagés...
http://dictionnaire.mediadico.com/traduction/dictionnaire.asp/definition/surarbitre/2007

5 - Our permanente d arbitrage a o s c sentence

Le Tribunal arbitral décidera d?abord si la Sentence du Surarbitre B .... cas seulement où la sentence du Surarbitre serait déclarée nulle, ...
http://www.pca-cpa.org/showfile.asp?fil_id=176

6 - Le surarbitre le domaine de son activite. these de 1939 en vente ...

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7 - Umpire - surarbitre (angielski > francuski translation glossary ...

(KudoZ) angielski > francuski translation of to the decision of an Umpire: Surarbitre [Arbitrage juridique (Prawo/patenty)].
http://pol.proz.com/kudoz/519306

8 - surarbitre : recherche de 'surarbitre' dans le dictionnaire ...

surarbitre,definition de surarbitre,'surarbitre' ... 1 mot ayant pour origine "surarbitre". Mot, Nature, Origine. surarbitre, nom commun, surarbitre ...
http://www.cocoledico.com/dictionnaire/surarbitre.xhtml