SURVENANCE : définition du mot 'survenance' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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survenance

Nom commun , , singulier

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Définition de "survenance"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
survenance
T. de Jurisprudence. Arrivée que l'on n'a point envisagée. Il ne se dit guère qu'en parlant des Enfants qui surviennent après une donation faite. Une donation est révoquée de droit par survenance d'enfants.

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