SUSMENTIONNé : définition du mot 'susmentionné' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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susmentionné

Adjectif , masculin , singulier

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Définition de "susmentionné"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
susmentionné
T. de Procédure. Qui est mentionné ci-dessus. L'acte susmentionné.

Wiktionnaire

Définition 1 :
susmentionné
(Procédure) Qui est mentionné ci-dessus. L’acte susmentionné.

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