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Définitions de traité, synonymes, antonymes, dérivés de traité, dictionnaire analogique de traité (français)
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Dans la Convention de Vienne sur le droit des traités on y lit cette définition: «... accord international conclu par écrit entre Ãtats et régi par le droit ...
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Dictionnaire du droit privé français - définition de Traite.
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Aussi bien la Convention de Vienne de 1969 que la Convention de Vienne de 1986 confirment l'emploi du mot "traité" au sens générique. Selon la définition de ...
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