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violatrices

Adjectif , féminin , pluriel

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Définition de "violatrices"

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Liens externes pour "violatrices"

dernière mise à jour le 05/02/2008

1 - République dominicaine : accord de libre échange et respect de l ...

Cependant, depuis la mise en oeuvre de la nouvelle Loi d?Environnement, aucun cas de recours judiciaire contre des entreprises violatrices de la Loi 64-00 ...
http://www.bilaterals.org/article.php3?id_article=1752

2 - Cirpes - le débat stratégique

... des revers et sont restées désuètes faute d'aide américaine car le Congrès interdit toute aide militaire à des unités violatrices des droits humains. ...
http://www.ehess.fr/cirpes/ds/ds48/colombie.html

3 - Betapolitique - la sélection des immigrés à l?adn : la tentation ...

8. Okt. 2007 ... Les avancées de la génétique permettraient des "authentifications" encore plus violatrices de la dignité humaine et du principe ...
http://www.betapolitique.fr/La-selection-des-immigres-a-l-ADN-01702.html

4 - Allocution prononcÉe par fidel castro ruz, prÉsident de la ...

Durant une conférence à Tampa (Floride), le président a signalé Cuba comme l?une des pires violatrices dans ce domaine. « Le tourisme sexuel est une source ...
http://www.cuba.cu/gobierno/discursos/2004/fra/f260704f.html

5 - Circular no 27f - sociétés d'intermédiation financière

Toutefois, ceci n'empêche pas l'application des sanctions pénales ou administratives auxquelles les sociétés violatrices pourraient être exposées. ...
http://www.bdl.gov.lb/circ/en/circ27f.htm

6 - Cetim - interventions - codes de conduite, développement, droits ...

La responsabilité solidaire des STN pour leurs activités violatrices des droits humains commises par leurs filiales de fait ou de droit, ...
http://www.cetim.ch/fr/interventions_details.php?iid=47

7 - Conseil des droits de l?homme soixante deuxième session point 2 de ...

F) Autres pratiques violatrices constatées. G) Quid des allégations imputées à la MINUSTAH ? III ? L?AMORCE CRÉDIBLE D?UN PROFOND MOUVEMENT DE RÉFORME ...
http://www.collectif-haiti.fr/data/File/mise_a_jour_rapport_2006.pdf

8 - violatrices : définition du mot 'violatrices' dans le dictionnaire ...

violatrices : la définition de 'violatrices' avec Coco le Dico, le dictionnaire français, en ligne gratuit. En savoir plus sur violatrices grâce aux sites ...
http://www.cocoledico.com/dictionnaire/violatrices,286499.xhtml